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L'institution universitaire : son rôle dans la société, sa mission et ses mécanismes de régulation

Consultation de la Commission de l'enseignement supérieur et de la recherche (CERU)
Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

22 septembre 2006

Table des matières

Préambule

Les questions posées dans le document préparé par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) pour sa consultation sur L'institution universitaire : son rôle dans la société, sa mission et ses mécanismes de régulation sont intéressantes et pertinentes. Ce document invite à « réfléchir à des éléments clés du devenir des universités, dont l'idée d'université  elle-même et les valeurs à mettre en avant dans une perspective de développement de l'institution universitaire au Québec, la mission, les modes de gouvernance du système universitaire et leur incidence sur les activités d'enseignement, de recherche et de services à la collectivité. »

La FQPPU propose de réfléchir à l'idée d'université et plus particulièrement aux valeurs à mettre en avant en ce qui concerne les activités d'enseignement, de recherche et de service à la collectivité dans la perspective d'une contribution au développement social, culturel, politique et économique du Québec.  C'est par l'accomplissement de ses missions fondamentales que l'université peut le plus efficacement contribuer au devenir du Québec.  L'université y parviendra dans la mesure où les valeurs qu'elle prône seront appuyées par une structure décisionnelle et des mécanismes de gestion et de régulation qui lui permettent de mettre en valeur tout son potentiel, constitué essentiellement des personnes qui font l'université.

Les tendances récentes montrent que non seulement les professeures, professeurs, étudiantes, étudiants et tout le personnel académique sont de moins en moins considérés comme acteurs principaux du système universitaire, mais qu'au contraire, on tend à les instrumentaliser et à les mettre au service des objectifs réducteurs commandés par le développement économique, dans le cadre de ce qu'il est convenu de nommer la société du savoir, et même de l'économie du savoir.  Cette constatation amène la FQPPU à concentrer son intervention en priorité sur l'idée d'université et sur les valeurs qui la définissent avant d'aborder l'incidence de ces valeurs sur les pratiques et mécanismes à mettre en place dans les établissements, afin que toute instance qui assure quelque « gouverne » que ce soit de l'université ait pour rôle premier la réalisation et la préservation de ces valeurs.

L'institution universitaire

La FQPPU affirme le rôle crucial de l'ensemble des établissements du réseau universitaire que le Québec s'est donné afin de répondre aux attentes de la société québécoise.  Elle partage la conviction maintes fois exprimée par de nombreux représentants de la société québécoise selon laquelle l'enseignement supérieur joue un rôle fondamental dans le développement d'une société libre et démocratique.  Par l'enseignement, la recherche, la création et les services à la collectivité, les universités contribuent à préparer les personnes qui, à titre de citoyennes, citoyens, travailleuses et travailleurs, façonnent la société et préparent son avenir.

Dans une société en constante transformation, la FQPPU considère que l'université doit préserver ce qui la distingue et la caractérise en prenant acte des attentes sociétales, mais sans se laisser envahir par une multitude de demandes fragmentées et pointues susceptibles de la détourner de ses missions fondamentales.  Qu'est-ce que la société québécoise gagnerait d'universités qui se confondent avec des entreprises à vocation commerciale ? Et, plus encore, qu'est-ce que la société perdrait si sa seule institution vouée au développement d'un savoir libre et critique perdait cette fonction ?

L'enseignement

Le rôle privilégié de l'université dans la production et la diffusion du savoir impose une réflexion préalable sur le sens de l'enseignement universitaire. 

L'enseignement universitaire vise à former des humains cultivés et éclairés, des personnes capables de contribuer au développement social, culturel, politique et économique de la société.  Il vise à former des personnes qui pourront effectuer des choix informés et s'adapter aux transitions professionnelles et autres tout au long de leur vie, des personnes possédant des bases solides leur permettant de poursuivre leur apprentissage, qu'il s'agisse d'études de 2e ou de 3e cycle ou tout autre type de perfectionnement.

Les universités semblent présentement incitées à former le plus rapidement possible des travailleuses et travailleuses répondant aux attentes d'entreprises productivistes, des chercheures et chercheurs répondant aux exigences de pourvoyeurs de fonds ayant des intérêts commerciaux à court terme.  Cette obsession de former des acteurs économiques plutôt que des personnes aptes à prendre en main leur vie personnelle et professionnelle tout en contribuant à la construction d'une société libre et démocratique est non seulement contestable, mais très inquiétante pour l'avenir du Québec.

En définitive, l'enseignement universitaire ne doit pas tout donner à la seule formation de personnel qualifié dans le but de répondre à des attentes immédiates. L'enseignement universitaire doit en quelque sorte se conjuguer aux trois temps : passé, présent et futur, car il a pour buts la conservation, la transmission et la production de la connaissance. L'hypertrophie de l'un de ces trois buts (comme par exemple, dans l'obsession de l'innovation, le recul de la conservation du savoir) déséquilibre dangereusement le sens de l'enseignement supérieur.

La recherche

Le rôle privilégié de l'université dans la production et la diffusion du savoir s'appuie sur une réflexion touchant la nature de la recherche universitaire.

La recherche universitaire est de première importance pour le développement de la société.  Depuis sa fondation, la FQPPU a fortement réclamé la valorisation et le maintien de l'intégrité et de la spécificité de la recherche universitaire.  Celle-ci doit être pertinente, au sens où elle se doit de contribuer à la connaissance de l'être humain et de ses rapports au monde.  Cette idée de la recherche universitaire suppose une liberté d'entreprendre et de conduire des recherches sur des sujets qui ne sont pas immédiatement reliés à des impératifs économiques, à leur utilité immédiate et à leur rentabilité financière.  Tout en reconnaissant l'importance de la contribution de la recherche à la solution de problèmes réels, la FQPPU considère que les problèmes et la recherche de solutions immédiates ne peuvent prescrire aux universités et aux professeures et professeurs des orientations et des décisions en matière de recherche universitaire. 

Le Colloque Politique(s) et recherche universitaire1 tenu par la FQPPU au printemps 2006 a permis d'initier un état de la question relative à la recherche universitaire et de constater certains des effets de la radicale transformation qui s'est opérée sous l'impulsion des politiques et des modes de financement.  La pression croissante des impératifs commerciaux sur les orientations et les choix stratégiques en matière de recherche universitaire, articulés concrètement au moyen des exigences et des procédures imposées aux professeures et professeurs pour l'obtention de financement, réduit la diversité de la recherche et appauvrit l'ensemble de la recherche universitaire.  Cela se manifeste clairement dans les impacts sur les disciplines, les objets de recherche, la bureaucratisation des processus et l'alourdissement de la tâche au plan de l'organisation et de la gestion de la recherche et ce, au détriment des activités de recherche proprement dites.  Les indicateurs quantitatifs de la production en recherche et leur importance déterminante pour la carrière professorale contribuent à voiler de plus en plus l'information et l'évaluation de la qualité et de la pertinence de la recherche universitaire.

Le document du CSE exprime explicitement le souhait de débattre des partenariats entre l'université et les entreprises.

À ce propos la FQPPU considère que le réseau universitaire et les établissements n'ont certes jamais négligé de rendre à la société des services qu'elle est en droit de recevoir de la part d'établissements financés par des fonds publics.  Les universités ont aussi formé des personnes qui, devenues des travailleuses et travailleurs, mettent leurs compétences au service de leurs employeurs.  Les universités ont abrité des chercheures et chercheurs qui ont livré leurs savoirs et découvertes aux utilisateurs dans tous les domaines.  Nul ne remet en question que les universités soient les foyers où se développent et se transmettent des connaissances utiles et qu'il est bien qu'il en soit ainsi.  Ce qui interpelle la FQPPU et questionne sa conception de l'université, c'est une certaine tendance à l'instauration de mécanismes visant à mettre les universitaires au service d'une fraction de la société, celle qui s'est acquis les moyens financiers lui permettant d'imposer ses projets et ses besoins.  Cela a pour effet de reléguer à la marge les autres types de recherche, à savoir la recherche fondamentale, la recherche libre (non subventionnée, individuelle ou de groupe), voire la recherche en partenariat qui ne dispose pas d'un financement (soit autonome ou en provenance des fonds orientés). Il faut questionner, par exemple, la tendance forte chez les organismes subventionnaires à ne subventionner que les recherches en équipes : l'université, dans son essence même, doit favoriser le pluralisme dans les types de recherches, et les organismes subventionnaires devraient répondre à cette exigence essentielle, au lieu d'imposer des orientations réductrices.  Il faut aussi s'interroger sur les difficultés suscitées par l'incapacité de maintenir un taux de subventions pour les nouvelles professeures et nouveaux professeurs recrutés dans les universités, ce à même des budgets qui ne croissent pas au rythme des besoins et des attentes.  Les taux de succès aux concours pour l'obtention de fonds de recherche diminuent, affectant directement les possibilités de recherche pour les professeures et professeurs, les bourses pour les étudiantes et les étudiants.  En outre, les décisions fédérales en matière d'infrastructures et de recherche ont engagé le Québec et les universités elles-mêmes à allouer des fonds d'appariement qui ont eu pour effet de modifier les priorités de recherche et l'attribution des budgets dans les universités, provoquant ainsi des effets structurants qui ne sont pas issus de décisions démocratiques au sein des établissements. 

Les professeures et professeurs revendiquent le droit d'être les maîtres d'œuvre de leurs orientations de recherche, chacun et chacune étant bien conscient que l'univers social et scientifique dans lequel il travaille est en constante transformation.  Les professeures et professeurs souhaitent interroger leurs pratiques et les modifier à la lumière des besoins de la société et de ses composantes sans pour autant se faire imposer un rôle d'exécutant.

Cela nous amène à souligner le rôle que doivent assumer les professeures, professeurs, étudiantes, étudiants et l'ensemble du personnel académique dans la conduite des affaires universitaires.

La conduite des affaires universitaires

L'idée d'université, en particulier ses missions fondamentales que sont l'enseignement et la recherche devrait, selon la FQPPU, confirmer la prédominance des enjeux académiques dans le processus de décision et de gestion des universités.  Les services administratifs ainsi que tous les services de soutien interne devraient être organisés afin de répondre aux exigences de l'offre de programmes et d'activités d'enseignement et de recherche de qualité.

Il est difficile d'ignorer qu'une tendance bien différente s'impose présentement dans les universités.  Sans être nécessairement planifiée, cette tendance est sans contredit encouragée par la mise en place de mécanismes de gestion qui, d'une part, privilégient des critères autres qu'académiques pour la prise de décision et, d'autre part, rendent de plus en plus exigeante la participation aux processus décisionnels.  Dans certains cas, celle-ci devient presque impossible pour quiconque n'y consacre pas la majeure partie de son temps. 

La FQPPU défend la collégialité comme valeur fondamentale de l'administration des affaires universitaires et considère essentielle la participation équitable des professeures, professeurs, étudiantes, étudiants et du personnel académique aux diverses instances décisionnelles.  Cela suppose des conditions qui paraissent de plus en plus en péril, voire inexistantes, dans plusieurs établissements universitaires.

Les valeurs de l'institution universitaire

L'université, un service public

La FQPPU s'exprimait en 2004 sur le sens à donner au savoir et à la connaissance dans la société actuelle.  « Le savoir contribue au bien-être et à la prospérité collective ; mais la connaissance vise également à comprendre l'être humain et tout ce qui le caractérise (son univers, son environnement, ses productions artistiques, etc.) dans un contexte de liberté et de développement de la pensée critique. L'université – et c'est ce qui la distingue des autres lieux où se développe le savoir – ne vise pas seulement les effets économiques de la connaissance et n'obéit pas exclusivement au principe de rendement.  [] Il importe, plus que jamais, de souligner que « éduquer » appelle, étymologiquement, une sortie « hors de soi » ; notre mission éducative s'applique aux personnes, certes, mais à la société elle-même, que l'université a le devoir d'amener plus loin que la réalité immédiate ou à court terme. »

Cette conception du savoir exige des institutions qu'elles valorisent le travail intellectuel et les conditions de son exercice, non seulement dans le discours mais bien par leurs pratiques.

Le lien indissociable  enseignement-recherche,  caractéristique fondamentale de l'institution universitaire

La qualité est au cœur de la mission universitaire.  Elle repose sur le lien fondamental qui existe entre l'enseignement et la recherche.  Ce lien est le plus à même de garantir le développement et la transmission d'un savoir critique qui s'appuie sur des bases solides : acquisition de connaissances, développement de l'esprit scientifique, capacité de questionner les certitudes et d'exercer sa créativité.

Le lien fondamental entre l'enseignement et la recherche n'est pas réservé aux cycles supérieurs, mais il doit pouvoir être présent à tous les cycles, et ce, dans la mesure où la recherche contribue à la formation de base des étudiantes et étudiants, à leur capacité d'évaluer les connaissances mais aussi au développement de l'autonomie intellectuelle qui constitue désormais une exigence incontournable pour qui veut favoriser le développement de la capacité des individus à s'adapter tout au long de leur vie professionnelle. 

La qualité de l'enseignement supérieur repose aussi sur la pertinence et la diversité des programmes d'études et de recherche proposés, sur l'offre de formations qui permettent aux étudiantes et étudiants de s'adapter à des besoins changeants et de se renouveler, sur les qualifications et les conditions de travail des professeures et professeurs, sur l'encadrement et des conditions d'apprentissage pour les étudiantes et les étudiants;

La qualité de la recherche universitaire dépend de plusieurs facteurs, mais essentiellement d'un environnement de travail propice à assurer aux personnes engagées dans la recherche les conditions nécessaires à l'exercice de la créativité, de la rigueur scientifique et de la pensée critique.

Il est opportun de se rappeler, en conclusion, que les universités ne se composent ni d'enseignants ni de chercheurs, mais de professeures et professeurs, c'est-à-dire de personnes dont la tâche consiste tout à la fois et par conséquent de manière indissociable à joindre les activités d'enseignement et de recherche. Une séparation des deux volets de la tâche porte atteinte à l'intégrité de la notion de professeur et, partant, de l'université elle-même.

L'autonomie des universités et la liberté universitaire

La FQPPU reconnaît l'autonomie des universités et la liberté universitaire comme des conditions essentielles à la réalisation de la mission d'enseignement et de recherche. 

Dans la mise en œuvre de leur mission, les universités doivent pouvoir choisir leurs propres orientations stratégiques et avoir pleine autorité sur leurs modes de fonctionnement et de gestion, ainsi que sur leurs programmes d'enseignement, leurs activités de recherche et les services qu'elles fournissent à la collectivité. En effet, comment une université peut-elle former des citoyens autonomes, enrichir nos savoirs et contribuer au développement de la société civile si elle n'est pas elle-même autonome?

La FQPPU reconnaît aux professeures et professeurs une double responsabilité rattachée à la liberté universitaire. Dans l'université reconnue comme un espace de collégialité, les professeures et professeurs sont engagés directement dans de nombreuses instances décisionnelles dont ils assument ou partagent avec d'autres la responsabilité. L'université est ensuite un espace de liberté où les professeures et professeurs doivent assumer les responsabilités de conserver une distance critique par rapport à la société et au gouvernement et de continuer d'exercer leur libre choix en matière d'enseignement et de recherche.

L'autonomie des universités et la liberté universitaire n'ont de sens que si elles peuvent s'exercer pleinement et que si les individus qui en sont les dépositaires ont accès aux moyens et aux ressources nécessaires pour assumer cette double responsabilité de la collégialité et de la distance critique.

Pour y parvenir, les universités ont besoin d'être correctement financées et soustraites aux pressions et contingences directement reliées à la conjoncture budgétaire et au financement des activités de recherche et d'enseignement.

La présente consultation trouve ici toute son importance, car la spécificité de l'enseignement et de la recherche universitaires que nous avons proposée jusqu'à présent s'incarne dans les instances de pouvoir qui assurent le gouvernement des universités. Dans le cadre de notre « société du savoir » (qui se traduit trop souvent par une « économie du savoir »), les pressions sont très fortes, de la part de l'État et des acteurs économiques, pour que le lieu même où se crée ce savoir, l'université, réponde à des exigences trop souvent réduites aux impératifs socio-économiques immédiats. Il ne s'agit pas de nier cette nécessité, mais de ne pas en faire le mobile principal de la mission universitaire. Voilà pourquoi il importe que la « gouverne » des universités, à toutes les instances, prenne en compte le rôle historique et culturel des universités, en sus de leur fonction socio-économique. L'autonomie des universités ne sera assurée et préservée qu'à cette seule condition où, partout, celles et ceux qui exercent le pouvoir, politiciens, hauts fonctionnaires, recteurs, etc., évitent de faire entrer cette institution séculaire dans des contraintes spatio-temporelles réductrices. L'université est imputable, certes, vis-à-vis de la société ; mais en retour, notre société sera imputable vis-à-vis de l'histoire de ce qu'elle aura fait des institutions universitaires. 

L'accessibilité aux études

La FQPPU reconnaît le rôle des universités dans l'offre de services accessibles à toutes celles et à tous ceux qui ont le désir, les aptitudes et la préparation nécessaire pour être admis à l'université.

L'accessibilité est une responsabilité partagée.  Les universités ont celle de développer, d'adapter, d'offrir et de maintenir des programmes d'études répondant aux besoins des personnes et de la société.  Cette responsabilité nécessite que l'on consente aux universités des moyens et des ressources suffisantes pour assurer la diversité des programmes, d'une part sur l'ensemble du territoire et d'autre part en fonction des créneaux spécifiques de chaque établissement. Elle présuppose aussi un engagement de l'État à reconnaître et à appuyer cette diversité des besoins et des intérêts de la société, au-delà de considérations marchandes, afin d'enrichir le patrimoine collectif et d'accompagner la société dans son développement.

Contribuer à l'accessibilité aux études peut aussi exiger des universités qu'elles répondent à des besoins spécifiques, étant entendu que ces demandes additionnelles ne mettent pas en péril l'accomplissement de la mission d'enseignement de base et que les universités disposent de moyens adéquats pour répondre à ces attentes. 

La FQPPU considère essentiel que l'État complète ses engagements envers les universités par un soutien approprié à l'endroit des étudiantes et étudiants afin de leur assurer les moyens de réussir leurs études.  Il se doit d'aplanir les obstacles financiers et géographiques de manière à ce que celles et ceux qui en ont le désir et les capacités puissent poursuivre et réussir les études supérieures de leur choix.

Les objectifs d'accessibilité aux études supérieures seront atteints à la condition qu'il soit démontré qu'aucune étudiante, aucun étudiant québécois n'a renoncé à ses études ou les a abandonnées prématurément pour des raisons financières ou à cause de l'absence d'un encadrement adéquat de la part du personnel académique des universités.  À ce propos, la FQPPU ne connaît aucune étude sérieuse relative à la problématique de l'accessibilité aux études supérieures prenant en compte l'ensemble des facteurs qui favorisent une réelle accessibilité à la réussite.  

Tout apprentissage nécessite du temps et des moyens qui peuvent varier selon les personnes.  Compte tenu de la diversité des populations étudiantes, le soutien apporté aux personnes qui poursuivent des études universitaires devrait être adapté à des exigences variées.  Le gouvernement pourrait rater l'occasion de contribuer efficacement à la réussite des études supérieures d'un pourcentage significatif de la population québécoise s'il ne prenait pas en considération les exigences requises pour la poursuite d'études supérieures à différents âges de la vie, par exemple s'il continuait à accorder ce soutien uniquement dans les cadres relativement restrictifs du système de prêts et bourses et à priver les universités des moyens d'un encadrement adapté aux différentes catégories d'étudiantes et étudiants. 

Les pratiques administratives et les mécanismes de la « gouverne » des universités

En dépit du fait que les universités puissent se développer selon des modèles parfois différents et posséder des caractéristiques particulières, la FQPPU considère qu'elles doivent toutes maintenir les valeurs énoncées plus haut qui constituent l'essence de l'université.  Certes, les universités possèdent des caractéristiques propres, liées à la diversité des choix académiques, aux facteurs géographiques, etc. Toutefois, la FQPPU croit qu'elles représentent avant tout une institution sociale, un service public où l'enseignement et la recherche, indissociables, visent à l'avancement du savoir critique. La pluralité des modèles ne devrait jamais faire l'économie de ce rôle unique de l'université dans la société.  

Par ailleurs, constatant la croissance des établissements et la complexité croissante de la « gouverne » des universités, la FQPPU reconnaît l'importance de doter les institutions de mécanismes rigoureux et efficaces, toutefois elle ne peut souscrire à ceux qui alourdissent inutilement la gestion quotidienne ou entraînent des procédures managériales et bureaucratiques qui l'éloignent de la « logique » universitaire.  Le respect intégral des missions et des valeurs universitaires doit guider les universités dans l'adoption de leurs pratiques administratives, lesquelles devraient être au service de l'accomplissement des missions d'enseignement et de recherche.  La mise en place de telles pratiques constitue une responsabilité partagée en particulier par les gouvernements, les administrations universitaires et les professeures et professeurs.

Les différents paliers de gouvernement doivent d'abord adopter des politiques à la fois cohérentes entre elles et cohérentes avec les missions universitaires.  Si l'État semble reconnaître l'enseignement supérieur comme prioritaire pour le développement social, culturel, politique et économique, il n'accorde pas nécessairement aux établissements les moyens d'accomplir leurs missions. Il néglige en particulier d'octroyer un financement de base qui assure leur réelle autonomie et les incite à coopérer entre elles plutôt qu'à se concurrencer.  Au cours des dernières années la compétition s'est intensifiée tant pour les « clientèles » que pour les subventions de recherche, certainement à des coûts et pour des résultats qui ne servent pas nécessairement au mieux les intérêts et les aspirations de la population québécoise.

Les établissements universitaires, pour lesquelles la FQPPU revendique l'autonomie, doivent s'assurer de privilégier des pratiques internes qui soient au service de l'accomplissement des missions universitaires telles que définies.  De multiples indices font planer des doutes sur la volonté des universités de préserver des pratiques favorisant une participation réelle et significative des professeures et professeurs aux décisions qui portent sur les orientations et les mécanismes de la gestion des universités.  La présence de professeures et professeurs à des comités et à des instances consultatives ou décisionnelles ne garantit pas à elle seule leur capacité effective de contribuer à la conduite des affaires universitaires.  Ceux-ci doivent pouvoir compter sur un contexte qui permet de développer et d'exercer leur jugement critique par rapport aux dossiers et aux décisions qui sont prises aux différentes instances.

Les professeures et professeurs, comme acteurs centraux de la vie universitaire, ont la responsabilité de contribuer à l'élaboration des orientations et à la mise en œuvre concrète des missions universitaires.  Toutefois, dans la conjoncture actuelle, seule une reconnaissance équitable des différents volets de la tâche et des procédures adaptées permettra de maintenir la capacité des professeures et professeurs à jouer le rôle attendu aux diverses instances collégiales des universités.  En ce sens, des pratiques de gestion managériale et budgétaire tendent à favoriser des décisions essentiellement sur des bases monétaires et quantitatives, des évaluations coûts-bénéfices de nature marchande, l'uniformisation des procédures dans des domaines fort différents ainsi qu'une bureaucratisation et des normes de contrôle qui alourdissent les processus et provoquent même des interférences entre des finalités recherchées et les moyens pour y parvenir. 

À titre d'exemple, les organismes subventionnaires de la recherche, provinciaux comme fédéraux, tendent à instaurer des procédures qui rendent difficiles, voire impossibles, l'obtention de fonds aux chercheures et chercheurs autonomes ou sans attache avec de grosses équipes de recherche.  Ils tendent à uniformiser les procédures dans tous les domaines de la connaissance alors que les moyens nécessaires et les contraintes à surmonter pour mener des recherches en lettres, en sciences humaines et en sciences bio-médicales, par exemple, sont de toute évidence bien différents. L'uniformisation des procédures empêche que soient pris en considération des exigences propres à certains types de projets, par exemple une perspective à plus long terme, des mécanismes d'évaluation de la performance tenant compte de la diversité des modes de transfert des connaissances adaptées aux types de recherche, aux objets de recherche, aux publics cibles de la diffusion.

Valorisation de la profession

Les études menées par la FQPPU4 de même que les informations recueillies dans le cadre de ses activités courantes soulèvent des inquiétudes quant à la valorisation de la fonction professorale à l'université.  Alors que les professeures et professeurs ont revendiqué pendant les années 1990 que leur contribution à la recherche soit plus amplement reconnue et valorisée, des témoignages et indices montrent que cette tendance se serait renversée au cours des années 2000.   Le volet enseignement de la tâche professorale paraît souffrir d'une dévalorisation qui n'est pas sans conséquence sur plusieurs aspects de la vie universitaire.  L'impact se fait sentir sur les déséquilibres entre les disciplines, entre les départements ou facultés, compte tenu de leurs « performances » en recherche et sur la progression dans la carrière professorale.  L'attention particulière portée à la recherche tend aussi à réduire la disponibilité des professeures et professeurs pour la gestion collégiale au sein des diverses instances de l'université.  La pression exercée sur les professeures et professeurs afin qu'ils affichent leur réussite en recherche rend difficile la reconnaissance équitable de pondérations variables des différents volets dans la tâche professorale,   Elle a aussi comme conséquence de décourager des collaborations et d'inciter à adopter des attitudes et comportements compétitifs.

Mécanismes de régulation des universités

Structure décisionnelle des universités

Participer aux divers comités et instances qui préparent la prise de décisions à toutes les étapes de l'administration dans les universités constitue une fonction essentielle du corps professoral.  Par leurs représentants ayant une expérience concrète du travail académique, les professeures et professeurs apportent un éclairage utile à la prise de décisions.  Si la FQPPU reconnaît la fonction décisionnelle des conseils d'administration des universités, elle leur reconnaît aussi l'obligation de tenir compte des avis éclairés fournis par les instances qui sont mandatées pour faire des recommandations. 

À tous les échelons de la vie universitaire, des professeures et professeurs sont présents et leur participation s'inscrit dans une conception de la conduite des affaires universitaires qui place la collégialité au cœur de l'exercice du pourvoir dans les universités.  Exercice difficile et devenu périlleux dans le contexte de la compétition effrénée, la collégialité demeure une valeur essentielle du milieu académique et de l'université.  C'est pourquoi la FQPPU accorde une importance primordiale aux conditions dans lesquelles travaillent les professeures, professeurs et le personnel académique.  Un contexte qui valorise des rapports exempts de harcèlement psychologique et favorise l'exercice des libertés académiques à l'abri de pressions indues de la part d'influences externes paraît essentiel à l'exercice de la collégialité.  Une étude récente de la FQPPU montre toute la difficulté de préserver un tel contexte dans la conjoncture actuelle. 5

La collégialité s'exerce de manière particulière au sein des assemblées départementales, au sein des facultés qui se donnent leurs propres règles afin de débattre et de faire des recommandations qui auront un effet déterminant sur la carrière de leurs membres, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite.   Elle s'exerce aussi de manière partagée avec les étudiantes, étudiants, d'autres groupes professionnels, voire des représentants du milieu socio-économique dans des instances responsables des programmes d'études et de recherche.

La FQPPU considère essentiel que ces pratiques de consultations, recommandations, décisions soient maintenues, voire améliorées dans le respect des valeurs universitaires.  Sur la base de son histoire et de sa culture organisationnelles,  chaque université devrait être en mesure de questionner ses propres pratiques de manière à faciliter la participation de celles et ceux qui font l'université, à savoir prioritairement les professeures, professeurs, étudiantes et étudiants ainsi que l'ensemble des personnels académiques.  À cet égard, les procédures de désignation aux postes de gestion académique et aux instances administratives et de recommandation constituent des moments clés pour la participation effective des professeures et professeurs aux mécanismes de régulation des universités.

Évaluation des programmes

La FQPPU reconnaît que les programmes doivent être évalués et modernisés afin de répondre aux besoins sociétaux tout en s'assurant qu'ils préservent leur qualité au plan des fondements disciplinaires.

Toutes les universités se sont dotées de procédures d'évaluation et de modification de leurs programmes.  Il importe qu'elles disposent de la volonté et des ressources de les mettre en œuvre de manière régulière et systématique et que les processus prévoient la contribution de toutes les parties concernées par la qualité des programmes : corps enseignement, étudiantes et étudiants, employeurs et autres organisations.  

Rien ne laisse supposer que les processus d'évaluation de programmes ne remplissent pas leur fonction.  Toutefois, est-il possible d'ignorer l'existence de pressions relatives aux « clientèles » et l'attrait financier qu'elles suscitent?  En outre, la volonté de répondre aux besoins, en particulier par des modifications de programmes, par leur fragmentation en mini-programmes ou par l'offre de programmes très ciblés à des « clientèles » particulières, ne devrait pas se traduire par des effets sur la structure et le contenu des programmes de base ni entraîner la prépondérance d'objectifs à court terme dans l'évaluation de programmes de base. Les programmes existent pour répondre à des besoins précis, certes, mais aussi pour développer l'esprit critique en regard des demandes sociétales et permettre l'évaluation de leurs conséquences sur la société à court ou à moyen terme, ce qui constitue leur coloration proprement universitaire.  Autrement dit, les programmes universitaires, particulièrement dans le cadre des rapprochements avec les entreprises privées ou en réponse à des besoins précis de formation de personnel, ne devraient jamais perdre de vue le caractère distinctif de la formation universitaire. Celle-ci vise, certes, l'acquisition des connaissances mais, aussi, à en dégager le sens. En clair, cela signifie que dans une université, on ne fait pas qu'enseigner la grammaire française ; on assortit cet enseignement d'une perspective sur l'histoire de la langue ou sur les incidences idéologiques (sexistes, par exemple) du langage. Tout programme universitaire devrait, lorsque cela convient, inclure cette dimension essentielle.

Rapports universités-entreprises

La FQPPU tenait en 1998 un colloque sur La Recherche universitaire et les Partenariats6.  Dans le cadre du colloque, le thème des partenariats fut abordé de manière globale et dans la perspective de mieux saisir les enjeux et conséquences de certaines solutions envisagées à la crise du financement des universités. 

Les partenariats de tous types étaient alors perçus comme des sources possibles de soutien aux activités universitaires et les participantes et participants invitaient la FQPPU à :

« s'engager, en concertation avec les partenaires, dans un effort de réflexion sur les partenariats et autres formes organisationnelles nouvelles, dans le but: 

  • de les mieux connaître concrètement, d'en préciser les modèles, d'en analyser l'évolution;
  • de préciser les normes susceptibles de s'appliquer aux divers aspects de ces activités de recherche, et en particulier à la propriété intellectuelle;

Rappelant par ailleurs le cadre et les valeurs devant présider à ce travail, les participantes et participants rappelaient l'importance de :

  • favoriser la recherche fondamentale et d'accroître la stabilité des financements, notamment en augmentant dans certains programmes la durée des cycles de subvention; 
  • favoriser l'augmentation du soutien financier aux étudiants (bourses et autres soutiens) désireux de s'engager dans la carrière de recherche et d'encourager la collaboration d'étudiants avancés boursiers avec des professeurs-chercheurs moins subventionnés;
  • maximiser les retombées positives des partenariats pour la recherche fondamentale et pour les étudiants;
  • multiplier des fonds de boursiers-chercheurs, destinés à encourager la recherche, à favoriser le recrutement de la relève et à lui éviter les misères d'une trop grande précarité.

Les suites ont montré que la recherche est devenue prioritaire dans la vie des universités et dans la carrière des professeures et professeurs, que ses mécanismes de financement ont été grandement transformés.  Le plus récent colloque de la FQPPU, Politique(s) et recherche universitaire, confirmait cependant que les transformations impulsées par la valorisation de la recherche universitaire, tout en étant fortement souhaitées dans les universités, n'ont pas été celles que recommandaient les participantes et participants au premier colloque. Principalement associée à l'innovation dans les politiques gouvernementales, devenue une pièce maîtresse du système d'innovation des gouvernements québécois et canadiens, la recherche universitaire a vu son financement de plus en plus soumis à des orientations compatibles avec les politiques économiques.  L'avenir du Québec, et du Canada, passant désormais par une certaine conception de la prospérité, les universités et leur corps professoral furent encouragés à développer leurs recherches afin de satisfaire des attentes de plus en plus ciblées et modelées sur les intérêts commerciaux.

Au Québec, cette tendance s'est d'ailleurs mise en place dès 1999 avec la scission de la responsabilité administrative du gouvernement à l'égard de l'enseignement et de la recherche universitaires, puis avec le déplacement de la recherche universitaire sous la responsabilité d'un ministère à vocation économique.  La recherche universitaire relève présentement du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Par ces décisions, le gouvernement québécois, à l'image de son homologue fédéral, a encouragé, voire invité, les entreprises à prendre place dans les instances décisionnelles des universités.  Cette première étape a entraîné un réordonnancement des priorités internes avec une relative déclassification des finalités académiques par les objectifs financiers et bureaucratiques.  La présence de plus en plus répandue et significative de gestionnaires n'ayant aucune expérience du travail académique ou intellectuel, mais plutôt férus de procédures bureaucratiques contribue à accroître la prédominance des finalités autres qu'académiques dans la prise de décisions et dans la gestion courante des universités.  L'incitation à une gestion financière et bureaucratique dans les universités est également accrue alors que celles-ci connaissent une insuffisance de leur financement de base, des hausses de budgets sous forme de fonds dédiés aux infrastructures de recherche et à des objets de recherche ciblés et des initiatives qui se développent en partenariat.

Les conséquences sur les universités et sur le corps professoral ont été importantes et surtout inquiétantes au regard de la préservation des missions fondamentales des universités.  Par l'orientation donnée aux universités au moyen de politiques qui les acculent à favoriser des pratiques de plus en plus calquées sur celles du secteur commercial, les gouvernements sont-il en train de forcer la transformation des universités afin d'en faire essentiellement des entreprises concurrentes et productivistes insérées dans un secteur éducatif commercial, en somme en faire des universités entrepreunariales?

En aucun cas, la FQPPU n'approuvera que l'approche entrepreunariale soit imposée aux universités.

Le caractère public de la connaissance et le rôle spécifique des universités en matière de production et de transmission de la connaissance supposent des modes de fonctionnement qui s'accordent aux exigences de l'apprentissage et des processus de recherche. Ces derniers ne se réduisent pas à des normes quantitatives, et encore moins budgétaires, ni pour leur mise en œuvre, ni pour leur évaluation.  Un rapprochement trop étroit entre deux univers construits sur des bases essentiellement différentes, en particulier dans le contexte actuel où toutes les dimensions de la société sont menacées de soumission à des paramètres financiers, paraît particulièrement imprudent. 

Des collaborations et des partenariats sont certes possibles, parfois souhaitables, mais expressément à la condition de préserver les valeurs fondamentales des universités.  Cela est possible dans la mesure où elles sont correctement financées pour leurs activités de base et prémunies contre les pressions de nature commerciale qui résultent d'un sous-financement chronique.

Les finalités et les valeurs dites traditionnelles du milieu universitaire demeurent, selon la FQPPU, les mieux à même de préserver la place et le rôle des universités même dans le cadre d'activités menées en collaboration ou en partenariat.  Les critères devraient, selon la FQPPU, être clairs et explicites, annoncés dans les politiques institutionnelles et inscrites dans les pratiques internes des universités. On constate présentement un vide normatif en ce qui a trait aux liens avec les entreprises privées. Il est urgent que les universités établissent les conditions dans lesquelles elles sont prêtes à s'engager dans des partenariats afin d'éviter des engagements opportunistes ou des « occasions d'affaires ».

Par ailleurs ne serait-il pas préférable d'encourager les entreprises commerciales qui souhaitent soutenir des activités universitaires, d'apprentissage ou de recherche, à le faire d'abord par des contributions financièrement désintéressées d'un but précis?  La fiscalité générale paraît le moyen le plus adéquat d'y arriver.  Aussi, les campagnes de financement des fondations pourraient encourager les contributions sans attache spécifique à des programmes qui instituent des déséquilibres entre les domaines de la connaissance. 

Conclusion

La FQPPU considère de première importance d'éviter que les finalités d'une institution aussi fondamentale que l'université pour le développement de la société ne soient dictées par des impératifs à court terme, voire des moyens qui la détournent de l'exercice de ses missions.  Elle considère cependant que les universités et les universitaires doivent connaître les attentes sociétales et les analyser avec la distance critique qui sied à leur rôle dans la société afin d'y répondre dans le meilleur intérêt de la société.  Pour ce faire, des conditions de financement, d'autonomie, de liberté académique et de collégialité sont essentielles.  Elles permettront d'ailleurs aux universités et à celles et ceux qui sont au cœur de l'accomplissement des missions universitaires de répondre aux attentes de la population québécoise qui en assume collectivement le financement.  Cependant la FQPPU s'interroge sur les formules généralement retenues pour inviter les universités à rendre des comptes sur leurs activités.  « La compétitivité et l'instrumentalisation du savoir, de même que les politiques d'embauche ciblées qui en découlent, menacent grandement le rôle culturel des universités, qui exige une vision plus large que celle qui prévaut actuellement. Les universités sont souvent sommées d'être imputables, exigence toujours perçue – et à tort – sur un plan pécuniaire ; mais elles assument également une autre forme d'imputabilité, celle qui consiste à répondre, par devers la société présente et future, de leur rôle culturel. »7

La FQPPU reconnaît que le principal « danger » auquel les universités sont présentement confrontées concerne la conjugaison de deux tendances : la domination de la sphère marchande sur toutes les activités de la société et la globalisation comme seule manière de penser l'avenir des systèmes.  Le postmodernisme a décrété la mort des grands métarécits (christianisme, marxisme, etc.) ; mais il ne faut pas sous-estimer l' « économisme » comme nouveau dogme collectif, d'autant plus dangereux que l'on croit désormais disparues les grandes idéologies rassembleuses. En effet, la structure de pensée, souvent hégémonique, liée aux grands impératifs économiques (compétitivité, performance, mesurabilité, etc.) tend à s'imposer comme cadre global d'interprétation, dont les effets risquent d'être délétères sur l'institution universitaire si elle y adhère sans la distance critique qui assure son autonomie et sa liberté.

Afin d'élargir la question, il importe de poser toutes ces questions sur l'université dans le cadre élargi de la mondialisation et des pressions pour inclure les services – éducatifs en l'occurrence – dans le cadre réducteur des échanges économiques. Fortement internationalisées et tirant en partie leur qualité de la circulation des connaissances, de l'ouverture des professeures, professeurs et étudiantes et étudiants sur le monde et de leur mobilité, les universités sont confrontées aux espoirs que fait miroiter l'utilisation commerciale de ces caractéristiques et avantages.  Reconnaissant comme particulièrement dangereux le fait d'inscrire les universités dans une dynamique commerciale parce que cela minerait la qualité, l'accessibilité et l'intégrité de leur mission, la FQPPU exige l'exclusion de l'enseignement et de la recherche universitaires de toute négociation dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).  L'inclusion de l'enseignement et de la recherche universitaires dans l'AGCS aurait comme résultat de restreindre la capacité du gouvernement québécois (et canadien) de légiférer pour le maintien de services répondant aux valeurs énoncées plus haut.  Toute réduction du droit des États de décider de politiques intérieures à l'égard des services publics aurait, selon la FQPPU, des effets désastreux sur l'avenir social, culturel, politique, voire économique de la société québécoise.

Cet avis du Conseil supérieur de l'éducation sur l'institution universitaire arrive à point au moment où le gouvernement s'engage dans un réinvestissement fortement attendu par toute la communauté universitaire.  Il permettra sans doute de mettre en valeur des positions soutenues par la FQPPU au regard de l'idée d'université et des valeurs à préserver pour assurer son intégrité. Nous estimons en effet que la réflexion menée depuis plus de quinze ans, sous l'égide de la FQPPU,  par les professeures et professeurs des universités du Québec dans le but de mettre en lumière les valeurs auxquelles ils croient, et que nous avons traduites ici, doivent soutenir toute action future qui touche le devenir de cette institution unique dans notre société qu'est l'université.

En conclusion, on peut se demander ce qu'il importe maintenant de faire, si l'on souscrit à ces grandes orientations qui caractérisent les universités. Cette question du faire est, pour une bonne part, celle des politiciennes et des politiciens et des autres dirigeantes et dirigeants qui ont pour responsabilité de transférer en politiques le rôle et les valeurs attribuées à l'université. Leur imputabilité propre consiste à inscrire ces valeurs dans des choix concrets qui sont toujours porteurs de sens. La FQPPU, comme voix des universités québécoises, exprime dans ce document plus de quinze années de réflexion collective sur nos institutions. Les professeures et les professeurs, dans les diverses instances auxquelles ils participent, contribuent à la pérennité de nos universités dans ce qu'elles ont d'essentiel à la vie de notre société ; nous souhaitons donc que les autres acteurs qui participent au gouvernement de ces institutions prennent acte des grandes volontés qui ont été présentées dans le présent document et qu'ils les traduisent en politiques concrètes.

Références

Positions de la FQPPU :

Pour un financement de base des universités : des transferts fédéraux à la hauteur des besoins, octobre 2005.

Les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec - La société québécoise et l'Université : miser sur notre avenir, mémoire présenté à la Commission de l'éducation - 2004.

Position adoptée lors du Congrès 2003 concernant le travail professoral - mai 2003

Le savoir universitaire au coeur de la société, thématique du Congrès de mai 2001 publié en avril 2003.

Le lien enseignement-recherche à l'Université, mai 1999 publié en 2001.

L'Université comme Service Public, mai 1997.

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